Conditions Générales de Vente - Positive dog par camille BROMBERGER

Objet

Les présentes conditions générales de vente, ci-après dénommées CGV, s'appliquent à régir les relations entre Camille BROMBERGER, POSITIVE DOG, et ses clients, dans le cadre de la vente de prestations de services.

Camille Bromberger, éducateur canin, comportementaliste animalier intervient en tant que conseillère et guide afin que humains et chiens vivent ensemble en harmonie.

Le client reconnaît avoir été informé des CGV et la prise de rendez-vous implique une acceptation sans réserve de celles-ci.

Le terme "client" désigne la personne morale ou physique qui fait appel à toutes prestations de services ainsi que les personnes présentes à tout ou partie d'une séance.

TARIFS

Les tarifs sont ceux en vigueur sur le site. Le client s’engage à prendre connaissance des tarifs avant toute première séance.

PAIEMENT

Le paiement s’effectue dans son intégralité en début de forfait. Il se fait en chèque ou espèce (pas de CB). Le paiement par chèque peut être échelonné sur demande.

ANNULATION / REMBOURSEMENT

Toute annulation non effectuée 48h à l’avance sera facturée. Un remboursement sera possible en cas de décès du chien sur présentation de certificat médical établi par un vétérinaire. Un report des séances sera possible en cas de maladie du chien sur présentation de certificat médical effectué par un vétérinaire.

CADRE D’UNE SEANCE

Les séances sont reparties entre parties théoriques et pratiques. La répartition est laissée à l’appréciation de Camille BROMBERGER.

Le premier rendez-vous d’éducation se déroule au domicile du client. Le prestataire Camille Bromberger décide où auront lieu les suivants (domicile, rue, parc, bois…) selon le travail à effectuer.

Le bilan comportemental se déroule au domicile du client.

Les séances se font en coopération avec l’animal et dans le respect de son bien-être. Aucune violence verbale ou physique ou collier étrangleur, à pic ou électrique ne sera toléré.

Si votre chien a des intolérances alimentaires, vous devrez en faire part à Camille Bromberger lors de la prise de rendez-vous. Si cela n’est pas fait, vous devrez fournir vos propres friandises.

PENSION

Les chiens accueillis par Camille BROMBERGER doivent être à jour de leurs vaccins ainsi que de leur traitement contre les parasites internes et externes. Le client ne pourra se retourner contre le prestataire pour aucune maladie pour lequel le chien n’aurait été traité.

Le client s’engage à fournir la nourriture habituelle du chien pour toute la durée de son séjour.

Les chiens jugés trop agressifs ne pourront être admis.

Les chiennes en chaleur ne pourront être admises.

Les médicaments fournis ne seront donnés que si l’ordonnance prescrite par le vétérinaire est jointe.

Un contrat sera signé en début de séjour.

BALADES

Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la balade (fugue, réactivité). Si les informations ne sont pas fournies, Camille Bromberger ne sera pas responsable en cas de problème.

Les chiennes en chaleur ne sont pas acceptées.

Les chiens trop réactifs peuvent être refusés.

RESPONSABILITE

Positive Dog et ses intervenants offrent uniquement une garantie de moyens. Un travail doit être réalisé par la client par la suite afin que celui-ci obtienne des résultats.

Camille Bromberger s'engage à :

Donner les éléments quant au comportement canin nécessaire à la compréhension de son animal.

Adapter les leçons au tempérament de l'animal et aux attentes du client en matière d'éducation ou de rééducation.

Prendre en compte les difficultés rencontrées par le client et proposer des solutions concrètes.

Pour chaque prestation, un coaching est valable pendant un mois par email.

Camille Bromberger se réserve le droit de refuser un client si :

• Le chien n’est pas couvert par la responsabilité civile de ses propriétaires
• Le chien n’est pas à jour de ses vaccins
• Le chien est malade
• Le client fait preuve de violence envers son chien ou d’irrespect envers Camille Bromberger

En cas de consultation pour agressions sur humain, le chien devra être en règle vis-à-vis de la loi "chien mordeur" si une ou plusieurs morsures ont déjà eu lieu. Dans le cas contraire, le client ne saurait tenir le coach pour responsable.

En cas de mise en danger de Camille Bromberger, et des éventuelles personnes l'accompagnant, une plainte pourra être déposée et un signalement sera fait en commissariat et en mairie.

En cas de consultation pour un chien catégorisé, le client devra être en règle vis-à-vis de la loi sur les chiens "dits dangereux", de catégorie 1 à 2.

PHOTOS / VIDEOS

Le client autorise Camille Bromberger à prendre des photos ou vidéos de lui-même et de son chien et à les utiliser soit à des fins commerciales soit à des fins de formation. Camille Bromberger pourra faire figurer ces photos sur des sites internet, presse, expositions, vidéos, livres, livrets de formation (etc) toujours dans le cadre de l’éducation canine, la pension canine, les balades canines ou le comportement animal.

En conséquence et conformément aux dispositions relatives au droit à l'image et au droit au nom, sauf désaccord explicite et écrit, le client autorise Camille BROMBERGER, en qualité de chef d'entreprise, à fixer, reproduire et communiquer au public les photographies et/ou vidéos prise dans le cadre de la présente.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments figurants sur ce site sont la propriété de Mme Camille Bromberger. Toute reproduction, partielle ou totale, qu’elle soit d’ordre privé ou commerciale est interdite.

Litiges

Seul un tribunal français sera compétent en terme de litige.

ASSURANCES

Camille Bromberger déclare avoir une assurance de responsabilité civile professionnelle pour le cadre de son activité Positive Dog.